Affaire du Mediator : ce qu’il faut savoir avant le jugement attendu lundi
Publié le :
31/03/2021
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Source : www.lemonde.frNeuf mois après les réquisitions de la procureure, le tribunal correctionnel de Paris doit rendre son jugement lundi 29 mars dans l’affaire du Mediator, ce médicament accusé d’avoir causé la mort de plusieurs centaines de personnes... Lire la suite
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Garde à vue : ne dites rien, votre téléphone parlera pour vous
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Prestation compensatoire et circonstances antérieures au prononcé du divorce
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Affaire Halimi : ce n’est pas le cannabis qui est en cause mais l’abolition totale du discernement
Publié le : 29/04/2021 29 avril avr. 04 2021Droit pénal / Procédure pénaleL’arrêt de la Cour de cassation dans l’affaire Sarah Halimi (1) a déclenché u...Source : www.actu-juridique.fr
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Chute d’un échafaudage : l’entrepreneur de BTP fautif, est-il
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Amiante: la Cour de cassation valide la reprise de l'enquête sur Everite
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Publié le : 01/04/2021 01 avril avr. 04 2021Droit pénal / Procédure pénaleL’éventail des comportements sexuels déviants ne connaissant malheureusement...Source : www.lexbase.fr
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