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Absence ou insuffisance d’information sur la prise en charge et responsabilité du praticien
Publié le :
07/11/2024
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Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
La Cour de cassation a rappelé le 16 octobre dernier qu’en application des ar...
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Onze laboratoires pharmaceutiques lourdement punis : une sanction nationale, un enjeu européen
Publié le :
17/10/2024
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Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Le 24 septembre 2024, l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM) a i...
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Focus sur la transmission de la décision d’admission en soins psychiatriques
Publié le :
23/05/2024
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Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Conformément à l’article L.3212-5 I du Code de la santé publique, le directeu...
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Responsabilité du fait des produits défectueux : la victime peut agir à l’encontre du producteur au sens de l’article 1240 du Code civil
Publié le :
30/11/2023
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2023
Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Par un arrêt du 15 novembre 2023, la Cour de cassation affirme que la victime...
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Responsabilité de la société productrice de médicaments, en présence d’une exposition in utero à un œstrogène de synthèse
Publié le :
02/11/2023
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2023
Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Dans une décision du 18 octobre 2023, la Cour de cassation s’intéresse au cas...
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Prescription de la demande d’appareillage supplémentaire si consolidation et absence d’aggravation de l’état de santé
Publié le :
06/07/2023
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2023
Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
L’alinéa premier de l’article 2226 du Code civil pose pour principe que l’act...
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En l’absence de preuve d’une anomalie, l’atteinte portée par un chirurgien en accomplissant son geste chirurgical relève de l’aléa thérapeutique
Publié le :
08/06/2023
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2023
Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Dans cette affaire, après avoir subi une réparation de la coiffe associée à u...
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Pourquoi les professionnels de santé consultés vérifient l'identité de leurs patients ?
Publié le :
27/04/2023
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2023
Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Lors du parcours de santé, les professionnels qui interviennent dans le suivi...
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La faute du chirurgien dans la pose d'une prothèse doit reposer sur des éléments médicaux
Publié le :
21/12/2022
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2022
Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Pour condamner un chirurgien à indemniser un patient à la suite d’une pose d'...
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Film 12 jours : pas de violation du secret médical à filmer les audiences de contrôle des soins psychiatriques sans consentement
Publié le :
09/11/2022
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Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
L’hôpital dans lequel a été tourné 12 jours, film consacré aux audiences de c...
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Face aux violences gynécologiques, d’autres voies que le pénal existent
Publié le :
26/10/2022
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Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Injonctions sexistes, non prise en compte de la gêne… Nombre des atteintes dé...
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Le dispositif d'indemnisation pour les victimes de la Dépakine : mieux anticiper pour mieux indemniser
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19/10/2022
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Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
En application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative...
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Quelles sont les responsabilités d’un médecin envers son patient ?
Publié le :
12/10/2022
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Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Être un agent de santé requiert de nombreuses aptitudes dans le domaine médic...
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Compte rendu opératoire : un élément-clé à ne pas négliger
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17/08/2022
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Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Le compte rendu opératoire est un élément-clé, non seulement dans la prise en...
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Professionnels de santé : vers une extension des compétences vaccinales pour les enfants
Publié le :
03/08/2022
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Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
La Haute autorité de santé vient de rendre un avis favorable pour l’extension...
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Scandale du chlordécone : le tribunal administratif reconnaît les négligences fautives de l'état
Publié le :
13/07/2022
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Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Le juge administratif de Paris a reconnu l’existence de négligences fautives...
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Justification insuffisante de l’absence d’exercice illégal de la médecine
Publié le :
25/05/2022
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Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Les gérants d’un établissement pratiquant la cryothérapie, sont poursuivis de...
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Infection nosocomiale : l’appréciation de la notion rend difficile l’exonération
Publié le :
18/05/2022
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Les prédispositions pathologiques et le caractère endogène du germe ne permet...
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Levothyrox : la responsabilité du fabricant et de l’exploitant confirmée
Publié le :
27/04/2022
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Lorsque la composition d’un médicament change et que cette évolution de formu...
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Rappel par la Cour de cassation de la définition de l’infection nosocomiale excluant les prédispositions pathologiques du patient et le caractère endogène du germe
Publié le :
20/04/2022
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Au sens des articles L. 1142-1, I, alinéa 2, et L. 1142-1-1, 1°, du Code de l...
