Responsabilité civile personnelle du médecin du travail : une immunité sans limites ?

Historique

• Enfant né avec un handicap non décelé pendant la grossesse : quid de l’indemnisation ?
  Publié le : 16/03/2022 16 mars mars 03 2022
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Depuis la publication des alinéas 1er à 3 de l’article 1er de la loi n° 2002-...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Responsabilité civile personnelle du médecin du travail : une immunité sans limites ?
  Publié le : 02/03/2022 02 mars mars 03 2022
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Sauf dans l’hypothèse d’une faute susceptible de revêtir une qualification pé...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Responsabilité civile : immunité du médecin du travail salarié ayant agi dans les limites de sa mission et n’ayant pas commis de faute intentionnelle
  Publié le : 16/02/2022 16 février févr. 02 2022
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Le médecin du travail, en qualité de salarié, qui agit dans les limites de sa...
  Source : www.lexbase.fr
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• Réparation intégrale du dommage : interdiction que la victime en profite !
  Publié le : 09/02/2022 09 février févr. 02 2022
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  En application du principe de la réparation intégrale, la victime d'un dommag...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Précisions sur le champ d’application de l’article L. 1142-1 du code de santé publique
  Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Une SARL n’est pas un « établissement » au sens de l’article L. 1142-1 du cod...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Covid-19. Si un personnel de santé non vacciné est suspendu, peut-il travailler ailleurs ?
  Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Sauf contre-indication médicale, mercredi 15 septembre, la vaccination devien...
  Source : www.ouest-france.fr
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• Panne des numéros d'urgence : quelle responsabilité d'Orange ?
  Publié le : 04/08/2021 04 août août 08 2021
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  15 (Samu), 17 (police), 18 (pompiers)... Une panne des numéros d'urgence a em...
  Source : www.vie-publique.fr
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• L'importance de vérifier la prise en charge des cotisations des médecins secteur 1
  Publié le : 12/05/2021 12 mai mai 05 2021
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Le contrôle de la cohérence des taux de cotisations sociales fait-il partie d...
  Source : www.compta-online.com
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• Responsabilité médicale du fait des produits défectueux : des conditions restrictives
  Publié le : 21/04/2021 21 avril avr. 04 2021
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  La pose d’une prothèse défectueuse engage la responsabilité de son fabricant...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Affaire du Mediator : ce qu’il faut savoir avant le jugement attendu lundi
  Publié le : 31/03/2021 31 mars mars 03 2021
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Neuf mois après les réquisitions de la procureure, le tribunal correctionnel...
  Source : www.lemonde.fr
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• Un médecin interdit d’exercer pour avoir refusé de vacciner un bébé
  Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Un médecin généraliste de La Londe, près d’Elbeuf (Seine-Maritime), a reçu l’...
  Source : www.ouest-france.fr
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• La responsabilité de l’hôpital de Tours confirmée dans la mort du basketteur Thierry Rupert
  Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  La cour administrative d’appel de Nantes a confirmé la responsabilité du cent...
  Source : www.ouest-france.fr
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• Vaccins contre le Covid-19 : les laboratoires sont-ils « exemptés de leur responsabilité financière » en cas d’effets indésirables ?
  Publié le : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Plusieurs publications en ligne affirment que les fabricants de vaccins contr...
  Source : www.lemonde.fr
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• Avant l’opération, le patient doit pouvoir se préparer au risque
  Publié le : 27/01/2021 27 janvier janv. 01 2021
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Le médecin qui n’informe pas correctement son patient avant un acte médical l...
  Source : www.lunion.fr
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• Vaccin et protection juridique des médecins
  Publié le : 13/01/2021 13 janvier janv. 01 2021
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  La protection juridique accordée aux médecins est un nouvel angle d’attaque d...
  Source : www.rtl.fr
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• L'ANSM mise en examen dans le scandale de la Dépakine
  Publié le : 18/11/2020 18 novembre nov. 11 2020
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Paris, le mardi 10 novembre 2020 - En août dernier, l'annonce de la mise en e...
  Source : www.jim.fr
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• Règle juridique et règle déontologique : illustration de la distinction en droit de la responsabilité civile
  Publié le : 14/10/2020 14 octobre oct. 10 2020
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Quatre ans après avoir subi une opération cardiaque, une patiente avait prése...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Monsanto Papers : deux avocats à l’origine de l’affaire condamnés pour extorsion
  Publié le : 30/09/2020 30 septembre sept. 09 2020
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Si aujourd’hui les responsables des « Monsanto Papers » sont derrière les bar...
  Source : www.contrepoints.org
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• Antibiotiques pour « guérir » l’autisme : ouverture d’une enquête ouverte pour « mise en danger d’autrui »
  Publié le : 23/09/2020 23 septembre sept. 09 2020
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  La présidente de l’association SOS Autisme a lancé l’alerte sur le cas de méd...
  Source : www.lemonde.fr
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• Affaire DEPAKINE : la reconnaissance de la responsabilité de l'Etat
  Publié le : 16/07/2020 16 juillet juil. 07 2020
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Le Tribunal administratif a démontré la responsabilité de l'Etat français dan...
  Source : www.legavox.fr
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